Mon sujet, le troisième de notre groupe me porte vers la profession d’artiste Interprète dans les pays francophones.
Les directives des systèmes internationaux reconnaissent le statut salarial d’un individu dans une société. L’artiste interprète y est reconnu comme travailleur.
L'artiste interprète
« A l'exclusion de l'artiste de complément, considéré comme tel par les usages professionnels,l'artiste interprète ou exécutant est la personne qui représente, chante, récite, déclame, joue ou exécute de toute autre manière une oeuvre littéraire ou artistique, un numéro de variétés, de cirque ou de marionnettes. ». Cette définition est incluse dans nombre de déclaration des organismes gérant la propriété intellectuelle.
Les professionnels de l’art qui sont dans le domaine du spectacle sont considérés comme travailleurs et rentrent de facto dans les directives et conventions de l’UNESCO et l’OIT donc sont membres, tous les pays francophones d’Afrique. Ces dispositions induisent donc qu’exercer la profession d'artiste interprète donne lieu, comme pour toute profession, à un certain nombre de droits ( assurance chômage, Sécurité sociale, congés, retraite... ) régis par des organismes spécialisés.
Le problème
Les travailleurs de l’art sont clochardisés en Afrique francophone du fait de l’inexistence de certains textes juridiques et de la non application des textes juridiques existant. Les travailleurs artistiques du domaine des arts vivants lorsqu’ils sont employés par les structures indiquées par les textes de loi (spectacles, tourneurs et productions de spectacles) n’imposent jamais l’application de leurs droits et, les syndicats des artistes existant ne font pas toujours leur boulot. Ensuite, les sociétés de gestion collective et les producteurs de phonogrammes ignorent régulièrement de prélever comme le leur exige les textes juridiques, les frais inhérents aux déclarations sociales et fiscales lorsque ces sociétés reversent sois les cachets, soit les droits d’auteur aux ayants droits.
Il est désormais nécessaire de mettre en place des outils juridiques pour que les travailleurs du domaine de l’art non seulement bénéficient de leurs droits dans la pratique professionnelle de leur activité mais aussi et, comme l’exige les lois sociales et fiscales, s’acquittent de leurs devoirs auprès des organismes spécialisés.
Les directives des systèmes internationaux reconnaissent le statut salarial d’un individu dans une société. L’artiste interprète y est reconnu comme travailleur.
L'artiste interprète
« A l'exclusion de l'artiste de complément, considéré comme tel par les usages professionnels,l'artiste interprète ou exécutant est la personne qui représente, chante, récite, déclame, joue ou exécute de toute autre manière une oeuvre littéraire ou artistique, un numéro de variétés, de cirque ou de marionnettes. ». Cette définition est incluse dans nombre de déclaration des organismes gérant la propriété intellectuelle.
Les professionnels de l’art qui sont dans le domaine du spectacle sont considérés comme travailleurs et rentrent de facto dans les directives et conventions de l’UNESCO et l’OIT donc sont membres, tous les pays francophones d’Afrique. Ces dispositions induisent donc qu’exercer la profession d'artiste interprète donne lieu, comme pour toute profession, à un certain nombre de droits ( assurance chômage, Sécurité sociale, congés, retraite... ) régis par des organismes spécialisés.
Le problème
Les travailleurs de l’art sont clochardisés en Afrique francophone du fait de l’inexistence de certains textes juridiques et de la non application des textes juridiques existant. Les travailleurs artistiques du domaine des arts vivants lorsqu’ils sont employés par les structures indiquées par les textes de loi (spectacles, tourneurs et productions de spectacles) n’imposent jamais l’application de leurs droits et, les syndicats des artistes existant ne font pas toujours leur boulot. Ensuite, les sociétés de gestion collective et les producteurs de phonogrammes ignorent régulièrement de prélever comme le leur exige les textes juridiques, les frais inhérents aux déclarations sociales et fiscales lorsque ces sociétés reversent sois les cachets, soit les droits d’auteur aux ayants droits.
Il est désormais nécessaire de mettre en place des outils juridiques pour que les travailleurs du domaine de l’art non seulement bénéficient de leurs droits dans la pratique professionnelle de leur activité mais aussi et, comme l’exige les lois sociales et fiscales, s’acquittent de leurs devoirs auprès des organismes spécialisés.
Quelles sont vos propositions ?
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